ART. 20	N°II-CF83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF83
présenté par
M. Templier, Mme Charvier, M. Mis, M. Le Gac, M. Haury, Mme Boyer, Mme Vignon, Mme Lenne, Mme Khedher, M. Simian, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Panonacle, M. Bournazel, Mme Provendier, Mme Claire Bouchet, Mme Zitouni et M. Vignal
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale