ART. 20	N°II-CF903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF903
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	1 000 000	
Gendarmerie nationale	0	1 000 000	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
Nouveau : Prévention des suicides dans la police et la gendarmerie nationale.(ligne nouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite mettre en exergue les moyens insuffisants dédiés à la prévention des suicides des gendarmes et des policiers.
Il est précisé dans le bleu “il est primordial de répondre aux attentes grandissantes de la part du personnel en matière de qualité de vie au travail, de prévention des risques psychosociaux et d’accompagnement social au quotidien. La police et gendarmerie nationales se sont ainsi engagées dans l’identification des situations professionnelles fragilisantes et la mise en œuvre de mesures préventives pour supprimer ou réduire leur exposition et leurs impacts potentiels sur la santé des personnes (création d’un espace numérique dédiée à la prévention des risques psychosociaux, programme de mobilisation contre les suicides)”
Or, les crédits alloués à la prévention des suicides pour 2022 ne sont pas à la hauteur : le programme de mobilisation contre le suicide (PMS) bénéficie d’un budget de seulement un million d’euros pour permettre “le financement des actions de prévention, de formation, d’amélioration des conditions de travail, des réseaux de soins et de soutien, de management et de partenariats, qui sont autant de ressources dans la lutte contre le suicide”
Sont notamment identifiées comme causes des suicides : le manque de moyens humains, matériels et financiers, et la perte de sens face aux consignes données. En 2019, selon un décompte de la police nationale, 59 policiers s’était suicidés dans l’année, soit une hausse de 60% par rapport à l’année précédente (la pire année restant 1996). Entre 1993 et 2020, ils étaient 45 à se suicider en moyenne tous les ans. Pour l’année 2021, une vigntaine se sont déjà donnés la mort. Face à cela, les psychologues à la disposition des policiers et des gendarmes restent en nombre insuffisants.
Pour éviter de nouveaux drames, nous abondons de 2 millions d’euros d’AE et CP un nouveau programme nommé “Prévention des suicides dans la police et la gendarmerie nationales” via une diminution de 1 million d’euros d’AE et CP de l’action 06 “Commandement, ressources humaines et logistique”’ du programme 176 “Police nationale” et de 1 million d’euros d’AE et de CP de l’action 04 “Commandement, ressources humaines et logistique” du programme 152 “Gendarmerie nationale” destinés au financement de caméras-piétons, pour abonder ce nouveau programme. Le budget total pour la prévention de suicides sera donc de 3 millions d’euros en AE et CP.