ART. 4	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2021
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4484)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Brulebois, M. Pellois, Mme Oppelt, Mme Melchior, Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet et Mme Ballet-Blu
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 2, après le mot : 
« livres », 
insérer les mots :
« , de supports ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : 
« Cette liste respecte les principes de pluralisme, de diversification et d’accessibilité mentionnés à l’article 5 de la présente proposition de loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise premièrement à étendre la liste qui régira les collections des bibliothèques des Collectivités territoriales et de leurs groupements. En incluant le mot “supports” dans le présent article, la liste devra effectivement dresser les différents types de support qui alimenteront les collections des bibliothèques. L’objectif de cet amendement est d’assurer une place aux livres audio et aux livres avec une police d’écriture adaptée à certaines personnes en situation de handicap dans les collections des bibliothèques, qui doivent être rendus accessibles à tous les Citoyens.
La seconde partie de cet amendement s’inscrit dans la même démarche et propose d’inscrire noir sur blanc les trois principes énoncés dans l’article 5 de la présente proposition de loi, que devra respecter la liste mentionnée à l’article 4, à savoir le pluralisme, la diversification, et l’accessibilité des collections.