APRÈS ART. 2	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2021
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4484)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le cinquième alinéa du b du 1° du I de l’article 1er de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par les mots : « , à l’exception des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements telles qu’elles sont définies à l’article L. 310‑1 du code du patrimoine et des bibliothèques départementales définies à l’article L. 330‑1 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons que les bibliothèques des collectivités territoriales ainsi que les bibliothèques départementales soient exclues de l’obligation de présenter un passe sanitaire.
En effet, le principe de liberté d’accès aux bibliothèques est remis en cause par l’instauration du pass sanitaire dans tous les lieux de culture. Comment le Gouvernement peut-il justifier que l’accès à une librairie ou un commerce reste libre tandis que l’accès à une bibliothèque ou une médiathèque est conditionné à la présentation d’un passe sanitaire valide ?
Les bibliothécaires de plusieurs petites et grandes villes ont exercé leur droit de grève afin de dénoncer l’exclusion des publics précaires. Ils refusent également le rôle de contrôle et de filtrage qui leur est imposé. Autre incohérence, les Bibliothèques Universitaires, la Bibliothèque Publique d’Information, la Bibliothèque Nationale de France et les bibliothèques spécialisées ne sont pas soumises à l’obligation du passe sanitaire.
Nous proposons donc que les bibliothèques des communes tout comme les bibliothèques départementales ne fassent plus partie des lieux où le passe sanitaire est obligatoire afin de permettre à toutes et tous d’avoir accès à la culture et à l’information.