ART. 2	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2021
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4484)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Bouyx
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , dans le respect du règlement intérieur établi par celles-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article pose le principe de la liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales.
Cette disposition peut paraître obscure. En effet, cela peut laisser sous-entendre que l’accès à celles-ci ne sera nullement contrôlé, ou qu’il n’y a pas de nécessité pour les plus jeunes d’être accompagnés. Or certains règlements intérieurs, propres à chaque bibliothèque, prévoient par exemple l’accompagnement par un adulte d’un enfant. C’est pourquoi il convient de continuer à laisser la liberté à celles-ci de décider, en fonction des espaces dont elles disposent, des règles propres à leur bibliothèque.
Pour tous ces motifs, cet amendement vise à préciser que les bibliothèques peuvent appliquer des règles spéciales d’accès à leurs espaces dans leur règlement intérieur.