ART. 4	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2021
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4484)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« en langue française, en langues régionales et en langues étrangères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a permis de reconnaître à l’article L. 1 du code du patrimoine l’existence d’un « patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales » dont « l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion ».
Il convient dès lors d’intégrer dans les dispositions de la présente proposition de loi les missions assignées à la puissance publique dans ce domaine par le moyen des bibliothèques.
Dans cet objectif, cet amendement propose de préciser que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de livres et des autres documents et objets nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, tels que des documents sonores et audiovisuels, en langue française, en langues régionales et en langues étrangères. Cette dernière précision concernant les langues étrangères vient par ailleurs reconnaître dans la loi une pratique déjà appliquée participant à l’ouverture culturelle et linguistique des usagers.