ART. 12	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2021
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4484)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Provendier
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : 
« aux »
les mots : 
« à des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.