ART. 9	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2021
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4484)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Kerlogot, M. Berville, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Jacques, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Blanc, Mme Roques-Etienne, Mme Mörch, Mme Le Peih, M. Templier, M. Pellois, Mme Tiegna, Mme Melchior, M. Portarrieu, M. Le Bohec, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Le Meur, Mme Brunet, Mme Riotton, Mme Atger et M. Démoulin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après le mot :
« savoirs »
insérer les mots :
 « , au patrimoine linguistique de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le livre III du Code du patrimoine qui concerne les bibliothèques pourrait intégrer les modifications apportées par la loi sur les langues régionales, promulguées le 24 mai 2021. Cette loi fait entrer “le patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales” dans le domaine du patrimoine. Elle confie à l’Etat et aux collectivités son enseignement, sa diffusion, et sa promotion.
Il serait donc cohérent que cet article soit complété et inscrive la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans ses missions.