ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2021
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4484)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°54
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°31 de Piron Béatrice
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« assurent »
le mot :
« facilitent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adaptation des documents pour permettre leur lecture aux personnes en situation de handicap fait partie des actions que les bibliothèques peuvent conduire pour favoriser l’accès de ces personnes à leurs collections. Cette pratique est cependant encadrée par les articles L. 122-5 et suivants du code de la propriété intellectuelle et toutes les bibliothèques ne remplissent pas nécessairement les critères requis par ces dispositions pour exercer une telle activité d’adaptation.
Par conséquent, autant pour éviter une contradiction entre les textes que pour encourager les bibliothèques à se donner les moyens de développer de tels services, il apparaît que le verbe « faciliter » est plus approprié que le verbe « assurer » pour faire référence à ce pan très louable de leur engagement pour l’accès de tous à la culture, à l’éducation et à la formation tout au long de la vie.