ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2021
___________________________________________________________________
RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4484)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Kerlogot, M. Berville, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Jacques, Mme Le Feur, Mme Tiegna, Mme Lenne, M. Bothorel, M. Pellois, M. Portarrieu, Mme Blanc, M. Le Gac, Mme Mörch, Mme Roques-Etienne, M. Perea, Mme Le Peih, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Melchior, M. Le Bohec, Mme Le Meur, M. Templier, Mme Riotton, Mme Atger, Mme Brunet et M. Démoulin
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , dont le patrimoine linguistique de la France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l’Etat et aux collectivités l’enseignement, la diffusion, et la promotion des langues régionales. La politique des bibliothèques doit pouvoir répondre à cette mission. Il est donc cohérent que cet article soit complété et inscrive la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans ses missions.