ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2021
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RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4484)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Kerlogot, M. Berville, M. Damaisin, Mme Hérin, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Jacques, M. Le Gac, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Melchior, M. Portarrieu, M. Pellois, M. Bothorel, Mme Mörch, Mme Blanc, Mme Tiegna, Mme Roques-Etienne, M. Perea, Mme Le Peih, M. Le Bohec, Mme Le Meur, Mme Brunet, Mme Riotton, Mme Atger, M. Templier et M. Démoulin
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique de la France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l’Etat et aux collectivités l’enseignement, la diffusion, et la promotion des langues régionales. La politique des bibliothèques doit pouvoir répondre à cette mission. Il est donc cohérent que cet article soit complété et inscrive la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans ses missions, à savoir la langue française et les langues régionales.