ART. 5	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2021
___________________________________________________________________
RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - (N° 4484)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
------------
ARTICLE 5
I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , y compris au public atteint de handicap, qu’il soit moteur, sensoriel, mental ou cognitif. »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : 
« Les contenus écrits des collections pourront faire l’objet d’une adaptation garantissant leur accessibilité aux différents types de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En tant qu’établissement recevant du public, les bibliothèques se doivent d’être accessibles aux personnes en situation de handicap. On pense souvent à la rampe d’accès et à l’ascenseur nécessaire aux personnes en fauteuil roulant. Or, il existe bien d’autres types de handicap qui doivent eux aussi pouvoir accéder non seulement à l’établissement mais également aux contenus écrits des collections.
On pense par exemple à une partie des fonds disponibles en écriture braille ou en version audio ; mais aussi à l’adaptation des contenus écrits aux troubles cognitifs et de l’apprentissage comme les « dys » (dyslexie, dysorthographie, etc.).