ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ravier, M. Vialay, M. Brun, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Meyer, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Serre et M. de la Verpillière
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après le mot : 
« nationale »
insérer les mots : 
« en prenant en compte les orientations de la politique nationale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la prise en compte des orientations de la politique nationale par les directeurs d’école pour les actions de formation, introduite en première lecture au Sénat, et supprimée lors de l’examen en commission de notre Assemblée.