ART. 3	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuster, Mme Meunier et M. Cattin
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ARTICLE 3
Compléter la seconde phrase par les mots : 
« d’école maternelle, élémentaire ou primaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est bon de préciser que les référents direction d’école doivent avoir réellement exercé des missions de direction d’école.