ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuster, Mme Meunier et M. Cattin
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« « directeur », »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : 
« sont insérés les mots : « d’école ou chargé d’école. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un directeur d’école ou une directrice d’école veille à a bonne marche de l’école dans laquelle il a été nommé.