ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuster, Mme Meunier et M. Cattin
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« phrase, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : 
« les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohésion avec les autres articles de cette PPL et notamment l’article 2 qui précise que le directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire dispose d’un emploi de direction.