ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« phrase, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : 
« les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Tel qu’il est initialement rédigé, l’article 1 de la proposition de loi propose d’intégrer au code de l’éducation la formulation ”maternelle, primaire ou élémentaire”, qui est différente de celle qu’elle intégrera dans l’article 2 (”maternelle, élémentaire ou primaire”). Par souci de cohérence, il faudra privilégier un ordre des mots identiques. La formulation “maternelle, élémentaire ou primaire” apparaît comme étant la plus cohérente, puisque l’appellation finale (”primaire”) revêt une dimension englobante par rapport aux deux autres termes, qui désignent eux des niveaux différents.