ART. 2	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°50
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« fonctions »
insérer les mots : 
« ou d’au moins une année d’exercice dans la fonction de directeur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il arrive que des enseignants nouvellement affectés soient, dès leur première année d’exercice de l’enseignement, chargés de la mission de directeur au sein de l’école où ils enseignent parce qu’il n’y a pas de directeur en poste ni de candidat pouvant prendre cette charge à leur place. Ces enseignants font donc fonction de directeurs dès leur première année d’enseignement. Il serait injuste qu’ils aient à attendre trois ans pour pouvoir être inscrits sur liste d’aptitude. Cet amendement vise à pouvoir les intégrer au dispositif, sans remettre en cause la règle des trois ans pour les enseignants ne faisant pas fonction de directeurs d’école.