ART. 2 BIS	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Charrière, Mme Zitouni, Mme Mörch, Mme Colboc, M. Vignal, Mme Piron, M. Sorre, M. Testé et M. Le Bohec
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ARTICLE 2 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale