ART. 6	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sûreté », 
insérer les mots : 
« et la sécurité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de clarifier le champs d’action du plan de mise en sûreté prévu dans cet article en y explicitant l’aspect sécurité.
En effet, la sûreté représente l’ensemble des mesures visant à se protéger contre la malveillance et se distingue de la sécurité, qui englobe les mesures visant à se protéger des accidents. Il parait de ce fait nécessaire de définir plus précisément les domaines d’intervention de ce plan afin d’éviter toute difficulté d’interprétation superfétatoire.