ART. 2	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« poste »,
insérer les mots :
« , y compris faisant fonction, »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« restent »,
le mot :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend permettre aux professeurs des écoles et instituteurs faisant fonction de pouvoir se faire inscrire sur la liste d’aptitude au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi.
Cette mesure entend reconnaitre le travail et l’implication de ces enseignants qui ont accepté prendre en charge la gestion de leur école sans avoir reçu de formation préalable. Il est important de reconnaitre leur engagement.