ART. 2	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Descamps, Mme Thill, M. Labille, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les enseignants faisant fonction de directeur d’école, s’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude au cours de l’année scolaire, sont prioritaires pour obtenir la direction de leur école l’année suivante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend permettre aux professeurs faisant fonction de directeurs d’école, lorsqu’ils ont suivi au cours de l’année scolaire la formation pour devenir directeur et qu’ils ont été inscrit sur la liste d’aptitude, d’être prioritaire pour obtenir la direction de leur école l’année suivante.