ART. 6	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Henriet
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ARTICLE 6
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« L’autorité académique garantit à chaque école l’assistance administrative et la mise à disposition des outils nécessaires à la rédaction du plan de prévention des risques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mieux soutenir les écoles dans la rédaction des plans de prévention des risques. En effet, si l’implication de l’école dans la rédaction du plan de prévention des risques est déterminante, il est essentiel qu’elle puisse bénéficier de l’assistance administrative et des outils de l’autorité académique dès le début du travail de rédaction du plan.