Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. PREMIER	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Rilhac, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation »,
les mots :
« dans le cadre ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.