Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 2	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°67
présenté par
Mme Rilhac, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer au mot : 
« restent » 
le mot :
« demeurent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.