ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« nommé »
insérer les mots :
« après avoir donné son consentement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il convient de rappeler que le directeur d’école doit être libre de choisir l’établissement dans lequel il sera nommé, comme c’est le cas à l’heure actuelle.