ART. 2 BIS	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2021
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CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D’ÉCOLE - (N° 4485)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2 BIS
Substituer aux mots :
« et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives »
les mots : 
« peut, dans le cadre de ses compétences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est souhaitable d’inscrire dans la loi l’assistance administrative et matérielle des directeurs d’école.
Celle-ci ne doit cependant pas être à la charge des communes ou des groupements de communes sous peine d’un risque important de créer une école à deux vitesses en fonction de la richesse des collectivités concernées.