TITRE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2021
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VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - (N° 4494)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
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TITRE
À la fin du titre, substituer aux mots : 
« un ticket restaurant étudiant »
les mots :
« une offre de restauration accessible à destination des étudiants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Puisque les travaux en commission ont conduit à d’importants changements dans le texte et notamment à la disparition du dispositif de « ticket restaurant », dont le terme est désormais totalement absent du texte, il semble cohérent de procéder à une adaptation du titre de la présente proposition de loi pour le mettre en conformité avec son contenu.