TITRE	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2021
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VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - (N° 4494)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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TITRE
À la fin du titre, substituer aux mots : 
« créer un ticket restaurant étudiant »
par les mots : 
« favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi en cohérence avec les modifications adoptées lors des travaux en commission qui ont permis d’affirmer la possibilité pour tous les étudiants de bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études et de remplacer le dispositif de ticket restaurant étudiant par un dispositif plus souple d’aide financière.