ART. 3 QUATER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2022
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RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4495)
Adopté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 3 QUATER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« prévus à l’article L.O. 111‑3 »
les mots :
« établis dans la précédente loi de financement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à s’assurer que la modification projetée des tableaux d’équilibre se fonde sur ceux qui ont été établis le plus récemment par le législateur financier social.