ART. 3 BIS	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2022
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RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4495)
Adopté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 4, après le mot :
« données »
insérer le mot :
« chiffrées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision