ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2021
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VISANT À AMÉLIORER L’ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L’ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - (N° 4499)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Brocard et M. Millienne
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale