ART. 3	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2021
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VISANT À AMÉLIORER L’ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L’ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - (N° 4499)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°31
présenté par
Mme Bannier, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 3
A l’alinéa 29, après la référence : “L. 132-15”, insérer la référence : “L. 132-17-1-1”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.