ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2021
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VISANT À AMÉLIORER L’ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L’ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - (N° 4499)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza et M. Taché
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« La provision ne peut dépasser 20 % du montant total et ne peut durer plus d’un an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, suggéré par la Ligue des auteurs professionnels, vise à limiter le montant et la temporalité des provisions pour retour d’invendus afin de protéger les auteurs et autrices d’une généralisation du recours à ces provisions sans limite de temporalité ni de montant. 
Cette pratique, sans limite de montant et de temps, risquerait d’être généralisée et de porter atteinte aux auteurs et autrices : la limiter à 1 an maximum et 20% du total semble raisonnable.