ART. 2	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2021
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INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE - (N° 4501)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou de l’identité de genre ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou l’identité de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le genre est une construction d’ordre social ; l’identité de genre émane d’une perception de la personne sur son identité, qui peut donc entrer en contradiction avec la réalité biologique. Arbitraire, propre à la personne, le terme d’identité de genre ne peut donc être inscrit dans notre droit, ne répondant pas à une réalité naturelle.