ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2021
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INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE - (N° 4501)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Sont exclus de ce champ d’application les pratiques, les comportements ou les propos réalisés et prononcés dans une attitude d’écoute, neutre et bienveillante pour permettre un accompagnement serein du mineur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de ne pas couper le dialogue et l’écoute avec les mineurs par peur d’être pénalement sanctionné.