ART. 3	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2021
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INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE - (N° 4501)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Chenu
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut également être prononcée pour une durée »,
les mots :
« ou d’exercer une profession en lien avec la médecine est également prononcée pour une durée au minimum de six mois et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La participation d’un médecin ou d’un personnel de santé à ce type de pratiques est particulièrement grave. Il apparaît donc nécessaire de systématiser une interdiction temporaire d’exercer la médecine pour une durée d’au moins 6 mois.