AVANT ART. 3	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2021
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INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE - (N° 4501)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Breton, M. Sermier, M. Reiss, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Thiériot, Mme Bassire et Mme Serre
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AVANT L’ARTICLE 3
À l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots : 
« ou l’identité de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes et juristes, travaillant auprès d’enfants, alertent des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de loi car cela empêcherait la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre, autrement que dans une approche trans-affirmative.
Parfois, certains mineurs déclarent ressentir une inadéquation entre leur sexe constaté à la naissance et leur «identité de genre». Ils demandent alors à être acceptés dans le «genre» dans lequel ils s’identifient, et à être reconnus dans leur « transition sociale ». Il ne faudrait pas qu’une démarche « trans-affirmative » enferme ces adolescents dans leur choix.
Car leur « transition sociale » pourrait les entraîner vers une « transition médicale ». Ce processus peut comporter un grand nombre de risques particulièrement pour les mineurs. Il peut notamment conduire à des traitements lourds aux conséquences souvent irréversibles.
Que se passerait-il alors en cas de démarche de « détransition » ?
La prudence est de mise dans de telles circonstances.
Aussi, il convient de supprimer de cette proposition de loi la référence à l’identité de genre, afin de laisser la possibilité d’accompagner ces mineurs autrement que dans le cadre de seules consultations trans-affirmatives.