APRÈS ART. PREMIER	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2021
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INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE - (N° 4501)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°74 de Breton Xavier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot :
 « être » 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« administré en vue d’un changement de sexe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, les traitements hormonaux pour les mineurs peuvent être administrés avec l’accord des deux parents, que ces traitements soient réversibles ou irréversibles.
En Occident, le phénomène des “détransitionneurs” commence à apparaître. Difficile encore à chiffrer, il interroge sur l’administration de traitements hormonaux sur mineurs et sur les conséquences dramatiques qu’ils peuvent avoir sur leur vie d’adulte. Pour préserver ces enfants et pour permettre aux autres de murir leur choix, il serait préférable, forts de cette expérience, de faire preuve de prudence et de n’autoriser les traitements hormonaux qu’à partir du jour de leur majorité.
Tel est l’objectif de cet amendement.