ART. 6	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2021
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VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4521)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6
Alinéas 44 et 52
Rédiger ainsi ces alinéas :
« a) Les quatrième à onzième alinéas du I sont supprimés ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination des mesures prévues pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.