ART. 36 BIS	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2021
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VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4521)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 36 BIS
Alinéa 5
Supprimer le mot :
départemental
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.