ART. 43	N°1192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1192
présenté par
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
------------
ARTICLE 43
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des multiples désagréments causés aux habitants des quartiers au sein desquels cette expérimentation est réalisée, il convient d’y mettre un terme.