ART. 24	N°1200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1200
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 24
À la fin de la première phrase de l’alinéa 55, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« de l’article 24 de la loi n°  du  de financement de la sécurité sociale pour 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.