ART. 24	N°1204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1204
présenté par
M. Mesnier
------------
ARTICLE 24
À l’alinéa 36, après le mot :
« volumes »
insérer les mots :
« d’activité de télésurveillance médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.