ART. 37	N°1309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1309
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie et Mme Sage
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ARTICLE 37
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« prescripteur »
le mot :
« patient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information systématique du prescripteur en cas de substitution paraît difficilement applicable dans la pratique officinale, peu utile dès lors que le pharmacien, expert du médicament, est autorisé à substituer et par ailleurs redondante avec l’obligation d’inscrire le nom du médicament délivré au dos de l’ordonnance.
 L’information et l’accompagnement du patient lors de la substitution sont en revanche indispensables et doivent permettre au pharmacien d’exercer son rôle de conseil.