ART. 25	N°1334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1334
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 25
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« les caisses »
les mots :
« la caisse mentionnée à l’article L. 174‑2 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.