ART. 33	N°1367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1367
présenté par
M. Mesnier
------------
ARTICLE 33
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 63, substituer au mot : 
« Elle », 
les mots : 
« Cette prise en charge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.