ART. 33	N°1376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1376
présenté par
M. Mesnier
------------
ARTICLE 33
À l’alinéa 44, substituer à la référence :
« V »
la référence : 
« 2° du IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.