ART. 31	N°1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1585
présenté par
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyreff, M. Isaac-Sibille, Mme Bureau-Bonnard, Mme Essayan, M. Rudigoz et M. Kokouendo
------------
ARTICLE 31
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : 
« , y incluant des dispositifs de télésanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amélioration de la prise en charge des personnes âgées sur le territoire et l’accompagnement du virage domiciliaire nécessitent d’intégrer les solutions offertes par la télésanté, en complément de la présence physique des professionnels de santé, qui reste la priorité.
Les champs des solutions offertes par la télésanté pour aider les EHPAD à s’ouvrir sur le territoire sont multiples. La télésanté permet ainsi de faciliter la coordination entre professionnels de santé et donc la mise à disposition d’expertise gériatrique, à travers la téléexpertise. Elle permet également de renforcer le maintien au domicile des personnes âgées, à travers la téléconsultation assistée en cas de besoin ponctuel, mais aussi le suivi des patients chroniques ou ayant subi une opération récente.
Pour ces raisons, le présent amendement entend faciliter le recours de personnes confrontées à une situation de perte d’autonomie et vivant à leur domicile à des dispositifs de télésanté, en appui des nouvelles missions des centres de ressource territoriaux. Il donne la possibilité aux EHPAD de recourir à des dispositifs de télésanté au service de leurs missions de centres de ressources territoriaux tout en s’inscrivant dans le cadre des dotations des crédits prévus par la présente loi, sans en augmenter ses dépenses, pour permettre l’accompagnement renforcé des personnes âgées à domicile.