ART. 53	N°1608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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PLFSS POUR 2022 - (N° 4523)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1608
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 53
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« celui-ci »,
les mots :
« l’assuré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.